Application des conditions générales de vente
À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par
écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux
conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique,
quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de
l’acheteur. Le fait de passer commande par le site internet exmateria.vin
implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions
générales de vente.
Juridiction
En cas de litiges qui pourraient résulter de l’application des conditions
générales de ventes, l’acheteur et Ex Materia s’engagent à trouver une
solution à l’amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé,
l’interprétation du contrat serait soumis au droit français. La juridiction
compétente serait alors le lieu de domicile du défendeur.
Commande
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque
produit, cependant la responsabilité d’Ex Materia ne saurait être engagée en
cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute
commande est ferme et définitive.
Produits
Les photos présentées sur ce site sont la propriété exclusives d’Ex Materia.
Elles ne peuvent être utilisées ou reproduites sans demande préalable. Les
produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en
fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, Ex Materia
proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné
à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera
annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à
l’article « Faculté de rétractation ».
En cas de vin bouchonné, il ne sera pas possible de remplacer la bouteille sans
avoir reçu au préalable le bouchon de la bouteille incriminée.
Le prix
Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port
(sous réserve d’erreur typographique et d’affichage).
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la
commande, la facture téléchargeable à partir de notre site sera donc établie au
prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Conformément à l’artice R.132-1 du Code de la Consommation, Ex Materia a le
droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée,
aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur
notre site.
Modalités de paiement
Le paiement d’une commande s’effectue par carte bancaire en Euros (EUR €)
via le système sécurisé Stripe, qui assure la passerelle entre la banque du
client et notre banque (CIC). Le compte client est débité dans la devise du pays
selon le taux de change pratiqué par sa banque.
L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement.
Réserve de propriété
Ex Materia reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au
règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la
loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Livraison
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais
de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison.
Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de deux (2) à six (6)
jours ouvrés à compter de la date de validation définitive de la commande
(réception du paiement total de la commande ou autorisation bancaire pour un
paiement en ligne). Sur une même commande, les produits commandés seront
livrés en une seule fois. En conséquence, si la commande comporte des
produits spécifiques avec un délai de livraison particulier, stipulé sur la fiche
produit, le délai le plus long s’appliquera comme référence pour la date de
livraison de la commande.
Ex Materia s’engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si la
livraison ne peut être assurée sous ce délai, l’acheteur sera tenu informé dès
que possible et aura la faculté d’annuler sa commande. Il bénéficiera des
clauses de remboursement stipulées à l’article « Faculté de rétractation ».
Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal
transmise par l’acheteur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de
ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les
livraisons.
Tous les frais de livraison relatifs à des modifications d’adresse de livraison
après l’expédition d’une commande ne pourront pas être pris en charge par Ex
Materia, ils seront directement facturés et pris en charge par le client à
l’initiative de la modification.
Le seul cas où Ex Materia s’engage à prendre à sa charge les frais de retour est
pour une livraison non conforme à la commande.
Transport et réserves d’usage
Il est important de contrôler le contenu et l’état du colis au moment de la
livraison et de formuler au besoin des réserves.
En application de l’article L.138-4 du Code de la Consommation, tout risque de
perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur au moment
où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de
la passation de sa Commande.
Faculté de rétraction
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été
utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de
livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la
totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la
marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours
(trente) ou d’un avoir.
Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé
Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à
des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en
passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous
engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par
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Ex Materia garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation
de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu
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